Illustration : œuvre conceptuelle sur la vie quotidienne, ni photographie ni carte de ce lieu ou service.

Le Défenseur public des intérêts des consommateurs de ComCom traite les questions des consommateurs relatives aux communications électroniques et à la radiodiffusion. Ses pages publiques décrivent les canaux de réclamation, les renseignements recommandés et les actions possibles du service après réception d’un dossier. Les titres et la navigation sont en anglais, mais les consignes détaillées sont en géorgien.

Choisir un destinataire et un canal

La page sur les réclamations distingue le service dédié du prestataire, le Défenseur public de ComCom et le tribunal comme destinataires distincts. Elle précise que cet ordre n’est pas obligatoire. La page d’informations utiles du Défenseur public indique le téléphone, l’e-mail, les réseaux sociaux et le dépôt écrit à son bureau. Ce sont des canaux publiés distincts, pas une boîte de réception commune.

Préparer les renseignements recommandés

  • Nommez le service destinataire de votre réclamation.
  • Indiquez votre identité, votre adresse et vos coordonnées.
  • Nommez le prestataire et indiquez le numéro du compte abonné.
  • Précisez ce que vous demandez au destinataire de faire.
  • Décrivez les circonstances à l’origine de votre demande.

La page du formulaire présente ces renseignements comme recommandés. Distinguez le destinataire, le prestataire et le compte, la demande et les faits afin que chaque partie de votre message soit identifiable.

Ce que le Défenseur public indique pouvoir faire

Le service indique conseiller les usagers des télécommunications, pouvoir demander des informations détaillées à un prestataire et formuler des recommandations après examen du dossier. S’il constate une violation des droits, il dit pouvoir saisir la Commission, représenter le consommateur dans le dossier et fournir une aide juridique.

Le service indique que les usagers peuvent demander des informations sur l’avancement de leur dossier et recevoir le résultat par écrit. Il précise que les dossiers sont traités en géorgien. Selon sa page d’informations utiles, le délai d’examen dépend de la complexité de la question et d’éventuelles demandes de documents supplémentaires. La loi ne fixe pas de délai d’examen pour ce service.

Ouvrir le formulaire de réclamation de ComCom et ses consignes

Défenseur public des intérêts des consommateurs, ComCom

Service des consommateurs de télécommunications communications électroniques et radiodiffusion Géorgie

Le Défenseur public des intérêts des consommateurs est le service public de ComCom pour les questions de consommateurs dans les communications électroniques et la radiodiffusion.

Sources et vérifications

Crédits des images

  • Téléphone Western Electric B1 avec combiné E1. Kbrose, CC BY-SA 3.0. Adaptation en collage de papier.
Tous les crédits photographiques et d’illustration